J.O. 68 du 21 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

NOR : SANS0620934A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 février 2006, sont nommés au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières CFE-CGC :

M. Patrick Cuffet, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Luc Hass et sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières ;

M. Michel Astruc, membre titulaire, en remplacement de M. Louis-Jacques Urvoas, démissionnaire.